État Civil
Acte de naissance
Acte de mariage
Copie d’acte de décès
Livret de famille
- A quoi sert le livret de famille?
- Délivrance du livret de famille lors du mariage
- Demande d’un second livret de famille lors d’une séparation
- Demande d’un seocnd livret de famille en cas de perte, vol, destruction
Élections
- Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d’hérédité
Pièces d’Identité
Passeport
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit du passeport
- Passeport et visa
- Délivrance en urgence
- Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
- Le nom sur les documents d’identité
- En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Le nom sur la carte d’identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d’identité
Cartes grises et Permis de conduire
Carte grise – Démarches administratives à compter de 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : ANTS et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Liste des Garages dans le département de l’Isère.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières.
Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ».
Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez loe guide pratique.
Carte grise
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol: établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de domicile
- En cas de succession ou d’héritage
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
GENDARMERIE – Informations à la population
Depuis le 15 mars 2022 une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et des signalements en matière d’e-escroqueries (THESEE) a été mise en place par circulaire interministérielle.
Cette plateforme permet aux victimes d’escroqueries ou arnaques sur internet de porter plainte en ligne sans se déplacer dans un commissariat ou gendarmerie, avec suivi de la plainte et délivrance d’une attestation.
Elle est accessible sur internet par les liens suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15558 ou directement sur le formulaire de plainte en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
