Urbanisme

Notre commune est au RNU soumise loi Montagne et PPRM

Quelques règles et explications pour votre projet :

Pour commencer, il faut demander une autorisation d’urbanisme (fortement recommandé) (Formulaire 13410*05) :

  • Cela permet à la commune (ou service instructeur) de vérifier que les travaux que vous prévoyez sont conformes aux règles d’urbanisme (ces règles sont fonction du type de projet, du lieu d’implantation du projet, des règles propres à la commune…).

Il faut donc de déposer ce que l’on appelle un CUb (certificat d’urbanisme opérationnel). Ce document indiquera si le projet est réalisable ou non, et dans le cas d’une réponse favorable, il indiquera les prérogatives que ce dernier pourrait potentiellement comporter et qui seront à intégrer au dossier de demande de travaux ou de permis de construire.

Une fois le retour du CUb, 2 possibilités :

  • Soit votre construction fait moins de 20 m2 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07). Cette déclaration permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
  • Soit votre construction fait 20 m2 et plus : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire13409*07). Cette déclaration permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Le cours d’une instruction (quel que soit la demande) est le suivant :
  1. constitution du dossier de demande
  2. dépôt du dossier en mairie
  3. réception et enregistrement du dossier au service urbanisme de la mairie
  4. selon le régime d’urbanisme de la commune : instruction par la mairie, ou par la communauté de commune, ou par la métro, ou par la DDT
  5. le service compétent instruit le dossier (service ADS = Application du Droit du Sol)
  6. projet de décision (Accord, Refus ou demande de complément)
  7. prise de l’arrêté de décision par le maire et transmission d’une copie au service ADS
  8. dans le cadre d’une réponse favorable un arrêté est envoyé, il faudra alors :
    • afficher la décision sur le terrain
    • dès réception de l’avis favorable il faudra transmettre à la mairie la déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*03)
    • dès la fin des travaux il faudra transmettre à la mairie la déclaration de fin de chantier (Formulaire 13408*05)

Instructions de l’année 2021 :

Certificat d’urbanisme opérationnel :
  • CUb 038 266 21 21006 – PAULIN Bruno – construction-vente – opération non réalisable
  • CUb 038 266 21 21007 – NIGRA Martine – construction-vente – opération non réalisable
Déclaration Préalable de travaux non soumis à permis de construire :
  • DP 038 266 21 21001 – CARLE John – création d’un balcon – décision favorable le 21/02/2021
  • DP 038 266 21 21002 – CHARRIER Baptiste – aménagement d’une grange – opération non réalisable
  • DP 038 266 21 21003 – CARLE John – Aménagement comble – décision favorable le 04/03/2021
  • DP 038 266 21 21004 – RECH Stéphanie – Création d’un abri de jardin – décision favorable le 09/03/2021
  • DP 038 266 21 21005 – PAULIN Bruno – installation d’une pergola – décision favorable le 11/04/2021
  • DP 038 266 21 21006 – MAIRIE – rénovation des menuiseries de l’école – décision favorable le 09/04/2021
  • DP 038 266 21 21007 – BOULLANGER Benjamin – installation de menuiseries – décision favorable le 11/03/2021
  • DP 038 266 21 21008 – FILIPPONI Paolo – pose de panneau photovoltaïque – décision favorable le 18/04/2021
  • DP 038 266 21 21009 – BILLARD Hippolyte – création de place de parking – opération abandonnée par le demandeur
  • DP 038 266 21 21010 – PRIME Gérard – réfection toiture et remplacement escalier extérieur – en cours d’instruction
Permis de construire :
  • PC 038 266 21 20001 – CHARRIER Baptiste – aménagement d’une grange en local d’habitation – accordé
  • PC 038 266 21 20002 – BEITONE Céline – construction d’un garage et d’un mur de soutènement – en cours d’instruction

Instructions de l’année 2020 :

Certificat d’urbanisme opérationnel :
  • CUb 038 266 20 20006 – POLYCHRONIS Alexandre – construction-vente – opération réalisable
  • CUb 038 266 20 20008 – MOTTI Maxime – construction-vente – opération réalisable
  • CUb 038 266 20 20016 – NOTAIRES – construction-vente – opération non réalisable
  • CUb 038 266 20 20025 – JACQUES LE SEIGNEUR Adrien – construction-vente – opération non réalisable
  • CUb 038 266 20 20030 – HAMIDI Tommy – construction-vente – opération réalisable
Déclaration Préalable de travaux non soumis à permis de construire :
  • DP 038 266 20 20001 – BONNARDON Christine – réaménagement débarras en buanderie – décision favorable le 10/03/2020
  • DP 038 266 20 20002 – FILIPPONI Paolo – pose de panneau photovoltaïque – décision favorable le 25/02/2020
  • DP 038 266 20 20003 – MANGANI Raymond – Changement de toiture – décision favorable le 05/06/2020
  • DP 038 266 20 20004 – PERROT Dominique – installation d’une pergola – décision favorable le 05/07/2020
  • DP 038 266 20 20005 – PRIME Gérard – réfection de toiture – décision favorable le 08/07/2020
  • DP 038 266 20 20006 – SCHWARTZ Marc – pose de panneau photovoltaïque – décision favorable le 16/06/2020
  • DP 038 266 20 20007 – Département de l’Isère – réhabilitation gare – décision favorable le 19/10/2020
  • DP 038 266 20 20008 – Département de l’Isère – réhabilitation gare – décision favorable le 19/10/2020
  • DP 038 266 20 20009 – NAVAS Catleen – ravalement de façade – décision favorable le 12/12/2020
  • DP 038 266 20 20010 – BOURREL Stéphane – construction terrasse extérieure – opération non réalisable
Permis de construire :
  • PC 038 266 20 20001 – MAIRIE – construction réservoir d’eau potable « Les Côtes » – accordé 25/08/2020
  • PC 038 266 20 20002 – JACQUES LE SEIGNEUR Adrien – construction maison – accordé le 01/04/2021