La réglementation communale

Vie pratique dans un logement

La réglementation nationale concernant les différents sujets (voisinage, déchets, etc …) est consultable ICI

Les feux de végétaux – écobuage

Depuis l’automne 2013, par arrêté préfectoral, les feux de végétaux ou l’écobuage sont interdits toute l’année, dans tout le département (sauf cas très particuliers : activités professionnelles des forestiers et agriculteurs, …).

Pour lire l’arrêté complet : arrete-ecobuage-2013.

Les règles en limite de propriétés
  • Règles concernant les plantations en limite de propriété : la commune n’a pas de règles particulières, la règle générale s’applique. Elle est consultable ICI.
Les bruits et nuisances

Rappel de la loi : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».

Merci aux habitants de faire attention et de respecter les horaires suivants pour les travaux bruyants : en jour ouvrable : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30; les dimanche et jours fériés: de 10h à 12h.